Décret n°95-1020 du 15 septembre 1995 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteDécret n°95-1020 du 15 septembre 1995
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006363553
Texte parentLEGITEXT000005619452
Référencearticle 21 du décret n°95-1020 du 15 septembre 1995 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Les attachés d'administration de la ville de Paris de 1re classe et de 2e classe sont reclassés dans le grade d'attaché d'administration, conformément au tableau ci-dessous : (non reproduit)

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