Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1020 du 15 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006363538
Texte parentLEGITEXT000005619452
Référencearticle 7 du décret n°95-1020 du 15 septembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 8 du décret du 23 septembre 1977 susvisé est ainsi modifié: I. - Au deuxième alinéa, les termes: << attaché de 2e classe >> sont remplacés par les termes: << attaché d'administration de la ville de Paris >>. II. - Au cinquième alinéa, les termes: << visés au 1o b de l'article 5 >> sont remplacés par les termes: << visés au 1o de l'article 5 >>.
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