Arrêté du 15 septembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1995.

TexteArrêté du 15 septembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006364078

Texte parentLEGITEXT000005619455

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 1995 (version du 17 septembre 1995)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993 :(tableau non reproduit)

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