Article 1 LEGIARTI000006886279
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 1995
NatureArrêté
Signé le13 septembre 1995
Publié le21 septembre 1995
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS9501425A
IdentifiantLEGITEXT000005619478
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 195;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006886278
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1954 - art. 53 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 septembre 1995).