Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006886279
Texte parentLEGITEXT000005619478
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 septembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 53 de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé est ainsi complété: << Toutefois, à titre transitoire, pour les cycles non munis d'un générateur à dynamo, il n'est pas nécessaire que ces dispositifs soient agréés, sous réserve d'être conçus et construits de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent alors être soumis, l'éclairage produit soit d'intensité fixe, non éblouissant et visible la nuit par temps clair à une distance de 100 mètres. >>
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