Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le titre du décret du 27 juillet 1993 susvisé, les mots: << et de l'article 5 de la loi no 93-953 du 27 juillet 1993 >> sont remplacés par les mots: << et de l'article 6 de la loi no 93-953 du 27 juillet 1993 >>.
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