1. Les cotisations d'assurance maladie dues au titre de l'année 1995 par les éleveurs de porcs, de volailles, de lapins ou de veaux en batterie et par les apiculteurs sont assises, en partie, sur un revenu cadastral théorique. Ce revenu est déterminé soit en fonction du cheptel présent au 1er janvier de l'année en cours, soit en fonction du cheptel produit au cours de l'année précédente, soit en fonction de la superficie des installations utilisées pour l'élevage, soit, pour les ruches, en fonction d'un certain nombre d'unités. Le choix entre l'un ou l'autre de ces critères est effectué par le préfet, sur proposition du comité départemental des prestations sociales agricoles.
2. Pour chacune des productions animales visées ci-dessus, le cheptel présent ou produit, les superficies utilisées et les ruches mentionnés au tableau ci-après, sont réputés équivalant à un revenu cadastral égal à 310 F.
3. Désignation :
4. Porcs à l'engraissement
5. Cheptel présent au 1er janvier 1995 : 26
6. Cheptel produit en 1994 : 65
7. Désignation :
8. Truies :
9. - naisseurs
10. Cheptel présent au 1er janvier 1995 : 5,4
11. - naisseurs-engraisseurs
12. Cheptel présent au 1er janvier 1995 : 2,7
13. Désignation :
14. Poules pondeuses et reproductrices
15. Superficies des installations (en mètres carrés) : 75
16. Désignation :
17. Poulets de chair :
18. - standards
19. Superficies des installations (en mètres carrés) : 150
20. - labels
21. Superficies des installations (en mètres carrés) : 70
22. Désignation :
23. Dindes, canards :
24. - standards
25. Superficies des installations (en mètres carrés) : 150
26. - labels
27. Superficies des installations (en mètres carrés) : 70
28. Désignation :
29. Pintades :
30. - standards
31. Superficies des installations (en mètres carrés) : 150
32. - labels
33. Superficies des installations (en mètres carrés) : 70
34. Désignation :
35. Canards gras
36. Cheptel produit en 1994 : 135
37. Désignation :
38. Oies grasses
39. Cheptel produit en 1994 : 90
40. Désignation :
41. Lapines mères (naisseurs-engraisseurs)
42. Superficies des installations (en mètres carrés) : 30
43. Désignation :
44. Lapins à l'engraissement
45. Cheptel produit en 1994 : 2 000
46. Superficies des installations (en mètres carrés) : 30
47. Désignation :
48. Veaux en batterie
49. Cheptel produit en 1994 : 36
50. Désignation :
51. Apiculture
52. RUCHES
53. Superficies des installations (en mètres carrés) : 33 (1)
54. (1) Au-delà d'un seuil de 33 ruches.
55. Lorsque ces éleveurs mettent des terres en valeur, le revenu cadastral théorique s'ajoute au revenu cadastral corrigé de ces terres. Dans ce cas, sauf s'ils sont apiculteurs, ils bénéficient sur le revenu cadastral théorique d'un abattement de 310 F par hectare de terre mis en valeur, dans la limite de 930 F.