1. Pour les départements dans lesquels l'orientation technico-économique des exploitations est à dominante animale et le revenu cadastral des prés représente moins du quart du revenu cadastral total des terres exploitées, les cotisations dues au titre des élevages désignés ci-dessous, peuvent être assises, après autorisation du ministre chargé de l'agriculture, sur l'ensemble des productions animales, celles-ci étant transformées en unités de gros bétail (U.G.B.) selon la table de conversion ci-après :
2. Désignation
3. Vaches laitières
4. Cheptel présent au 1er janvier 1995 (U.G.B. par unité) : 1
5. Désignation
6. Veaux jusqu'à bovins
7. Cheptel produit en 1994 (U.G.B. par unité) : 0,17
8. Désignation
9. Bovins :
10. - de 3 mois à 1 an
11. Cheptel présent au 1er janvier 1995 (U.G.B. par unité) : 0,5
12. - de 1 à 2 ans
13. Cheptel présent au 1er janvier 1995 (U.G.B. par unité) : 0,5
14. Désignation
15. Brebis mères
16. Cheptel présent au 1er janvier 1995 (U.G.B. par unité) : 0,17
17. Désignation
18. Agneaux, agnelles
19. Cheptel présent au 1er janvier 1995 (U.G.B. par unité) : 0,08
20. Cheptel produit en 1994 (U.G.B. par unité) : 0,04
21. Désignation
22. Chèvres (lait, fromage)
23. Cheptel présent au 1er janvier 1995 (U.G.B. par unité) : 0,20
24. Désignation
25. Porcs à l'engraissement
26. Cheptel présent au 1er janvier 1995 (U.G.B. par unité) : 0,23
27. Cheptel produit en 1994 (U.G.B. par unité) : 0,09
28. Désignation
29. Truies :
30. - naisseurs
31. Cheptel présent au 1er janvier 1995 (U.G.B. par unité) : 1,11
32. - naisseurs-engraisseurs
33. Cheptel présent au 1er janvier 1995 (U.G.B. par unité) : 2,22
34. Désignation
35. Poules pondeuses et reproductrices
36. Superficie (U.G.B. par mètre carré) : 0,08
37. Désignation
38. Poulets de chair :
39. - standards
40. Superficie (U.G.B. par mètre carré) : 0,04
41. - labels
42. Superficie (U.G.B. par mètre carré) : 0,085 6
43. Désignation
44. Dindons, dindes, canards :
45. - standards
46. Superficie (U.G.B. par mètre carré) : 0,04
47. - labels
48. Superficie (U.G.B. par mètre carré) : 0,085 6
49. Désignation
50. Pintades :
51. - standards
52. Superficie (U.G.B. par mètre carré) : 0,04
53. - labels
54. Superficie (U.G.B. par mètre carré) : 0,085 6
55. Désignation
56. Lapines mères
57. Cheptel présent au 1er janvier 1995 (U.G.B. par unité) : 0,15
58. Désignation
59. Lapins à l'engraissement
60. Cheptel produit en 1994 (U.G.B. par unité) : 0,003
61. Désignation
62. Oies grasses
63. Cheptel produit en 1994 (U.G.B. par unité) : 0,066
64. Désignation
65. Canards gras
66. Cheptel produit en 1994 (U.G.B. par unité) : 0,044
67. L'assiette des cotisations dues pour ces élevages est calculée sur la base de l'équivalence suivante : 6 U.G.B. = 310 F de revenu cadastral, après déduction d'un maximum de 103 F de revenu cadastral par hectare de terre mis en valeur.
68. La demande d'autorisation est transmise au ministre chargé de l'agriculture par le préfet dans le mois suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel. La décision du ministre est notifiée dans les quinze jours suivant la réception de la demande.