Article 1 LEGIARTI000006731639
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 août 1995 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif au certificat d'études cliniques spéciales, mention Orthodontie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1995
NatureArrêté
Signé le28 août 1995
Publié le27 septembre 1995
Articles2 articles en vigueur
NORMENU9501990A
IdentifiantLEGITEXT000005619502
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 relatif au certificat d'études cliniques spéciales, mention Orthodontie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 1995,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006731638
1. Art. 2.
2. Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 1995.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, C. FORESTIER
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 août 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 septembre 1995).