Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 135-16 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit: 1o Au premier alinéa, après les mots: << du b du 4o de l'article L. 135-2 >> sont insérés les mots: << à l'exclusion de celui correspondant aux périodes de perception de l'allocation de préparation à la retraite mentionnée à l'article 125 de la loi de finances pour 1992 (no 91-1322 du 30 décembre 1991) modifiée >>. 2o Dans le même alinéa, les mots: << des allocations d'assurance mentionnées à l'article L. 351-3 du code du travail >> sont remplacés par les mots: << des allocations mentionnées aux articles L. 322-3 et L. 351-3 du code de travail >>; 3o Au deuxième alinéa, est ajoutée la phrase suivante: << Toutefois les effectifs des assurés ayant bénéficié des allocations mentionnées à l'article L. 322-3 du code du travail sont pris en compte dans la limite des deux tiers. >>