Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 septembre 1995 (version du 1er juin 1997)Légifrance →
1. Les internes et les résidents en médecine, les internes en pharmacie et les internes en odontologie visés à l'article 1er du décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 susvisé perçoivent pendant les premier, deuxième, troisième et quatrième semestres de fonctions une indemnité de sujétions particulières dont le montant est fixé ainsi qu'il suit :
2. - à compter du 1er novembre 1994 : 2 077 F ;
3. - à compter du 1er décembre 1994 : 2 100 F ;
4. - à compter du 1er mars 1995 : 2 125 F.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.