Arrêté du 22 septembre 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juin 1997.

TexteArrêté du 22 septembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006731453

Texte parentLEGITEXT000005619535

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 septembre 1995 (version du 1er juin 1997)Légifrance →

1. Les arrêtés des 15 avril 1985 et 2 février 1990 portant attribution d'indemnités aux internes en médecine et en pharmacie et aux résidents en médecine sont abrogés.

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