Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article 8 de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé: 1o Le premier tiret du second alinéa est remplacé par les deux tirets suivants: << - en cloisonnement traditionnel, pour un escalier supplémentaire desservant au plus deux étages et le rez-de-chaussée; << - en compartiments, pour tout escalier interne au compartiment établi sur deux niveaux; >>; 2o Le deuxième tiret du même alinéa est complété par: << ... et si le volume du hall est isolé des autres parties du bâtiment suivant les dispositions de l'article 6, paragraphe 1. >>; 3o A la première ligne du paragraphe I les mots: << un ascenseur >> sont remplacés par les mots: << un ou plusieurs ascenseurs >>; 4o Au cinquième alinéa du même paragraphe les mots: << et désenfumés >> sont remplacés par les mots: << ou désenfumés >>.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 août 1992 : : art. 8