Article 1 LEGIARTI000006679703
A modifié :
- Arrêté 5 août 1992 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 1995
NatureArrêté
Signé le22 septembre 1995
Publié le3 octobre 1995
Articles6 articles en vigueur
NORTEFT9500992A
IdentifiantLEGITEXT000005619550
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre du logement,
Vu l'arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006679704
A modifié :
- Arrêté du 5 août 1992 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000006679705
A modifié :
- Arrêté du 5 août 1992 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000006679706
A modifié :
- Arrêté du 5 août 1992 : : art. 8
Article 5 LEGIARTI000006679707
A modifié :
- Arrêté du 5 août 1992 : art. 14
Article 6 LEGIARTI000006679702
1. Le directeur des relations du travail au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le directeur de la construction au ministère du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 1995.
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des relations du travail: Le sous-directeur des conditions de travail, M. BOISNEL
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi: L'administrateur civil, P. DEDINGER
Le ministre du logement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'habitat et de la construction, E. EDOU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 août 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 1995).