Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 14 de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est complété: 1o Par le premier alinéa suivant: << La règle du centième de la superficie du local desservi, précisée à l'article R. 235-4-8, se rapporte à la surface géométrique des évacuations de fumée et des amenées d'air. La surface utile d'évacuation minimale de fumée (S.U.E.) est de 1/200 de la même superficie. >>; 2o Par le dernier alinéa suivant: << Les règles de construction et les principes de désenfumage des atriums doivent prendre en compte les règles définies par l'instruction technique relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public (I.T. no 263). >>
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 août 1992 : art. 14