Arrêté du 12 septembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 1995.

TexteArrêté du 12 septembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006432273

Texte parentLEGITEXT000005619555

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 1995 (version du 5 octobre 1995)Légifrance →

1. Les chapitres IV, V et VII du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

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