Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La mention: << L'école européenne des hautes études des industries chimiques de Strasbourg, rattachée à l'université Strasbourg-I >> figurant à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé est supprimée.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.