1. Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session de 1996, à l'exception de celles de l'article 6, qui entrent en vigueur à compter de la session de 1997 pour les épreuves anticipées de cette session.
Décret n° 95-1070 du 28 septembre 1995 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 14 novembre 1995.
TexteDécret n° 95-1070 du 28 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006442654
Texte parentLEGITEXT000005619559
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