Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 1995 au 6 septembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 septembre 1995
RattachementSection 4 : Classement en 5e catégorie.
IdentifiantLEGIARTI000006634643
Texte parentLEGITEXT000005619582
Référencearticle 10 de l'arrêté du 11 septembre 1995 (version du 8 octobre 1995)Légifrance →
1. Sont classées en 5e catégorie les armes d'épaule suivantes qui ne remplissent pas les conditions requises pour être classées dans la 8e catégorie, paragraphe 1 :
2. - fusils, mousquetons, carabines d'un calibre supérieur à 10 millimètres et dont le système a été conçu avant le 1er janvier 1886 pour le tir de munitions chargées à la poudre noire et à balles plomb.
3. Les munitions à l'usage de ces armes sont également classées en 5e catégorie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.