1. Sont abrogés les arrêtés du 22 mars 1979 fixant les dispositions relatives aux armes comprises dans la 6e catégorie, du 19 juin 1981 relatif au classement dans la 5e catégorie de certaines armes historiques, du 20 mars 1984 fixant la liste par catégorie des armes à feu portatives et de leurs munitions, du 6 août 1987 fixant les dispositions relatives aux armes comprises dans la 6e catégorie.
Arrêté du 11 septembre 1995 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 8 octobre 1995.
TexteArrêté du 11 septembre 1995
RattachementSection 5 : Classement en 7e catégorie.
IdentifiantLEGIARTI000006634648
Texte parentLEGITEXT000005619582
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