Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 1995 au 30 septembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 septembre 1995
RattachementSection 2 : Classement en 2e catégorie.
IdentifiantLEGIARTI000006634635
Texte parentLEGITEXT000005619582
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 septembre 1995 (version du 8 octobre 1995)Légifrance →
1. Sont classés en 2e catégorie les matériels de vision nocturne ou par conditions de visibilité réduite utilisant l'intensification de lumière :
2. - qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains dénommés "appareils à mains libres" ;
3. - dont la résolution est inférieure à 4 milliradians/PL à 10-2 lux lorsque l'éclairement de la scène est compris entre 10 et 40 millilux (nuit de niveau 2).
4. Les tubes à intensification de lumière sont classés comme les matériels auxquels ils appartiennent ou sont destinés.
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