Arrêté du 11 septembre 1995 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 1995 au 6 septembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 septembre 1995

RattachementSection 3 : Classement en 4e catégorie.

IdentifiantLEGIARTI000006634638

Texte parentLEGITEXT000005619582

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 septembre 1995 (version du 8 octobre 1995)Légifrance →

1. Les armes de poing semi-automatiques et les revolvers chambrés pour les calibres 32 Smith et Wesson Long, 38 Spécial, 357 Magnum et 44 Magnum sont classés en 4e catégorie par dérogation au paragraphe 2 du 1° de l'article 1er ci-dessus.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.