Arrêté du 11 septembre 1995 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 1995 au 6 septembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 septembre 1995
Rattachement
Munitions tirées par des armes de poing et classées en 5e catégorie en application du troisième alinéa de l'article 11.
  1. Annexes
  2. Munitions tirées par des armes de poing et classées en 5e catégorie en application du troisième alinéa de l'article 11.
IdentifiantLEGIARTI000006634650
Texte parentLEGITEXT000005619582
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 11 septembre 1995 (version du 8 octobre 1995)Légifrance →

1. (tableau non reproduit, voir au Journal officiel).

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