Arrêté du 11 septembre 1995 · Article

Article Préambule

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

TexteArrêté du 11 septembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000029881281

Texte parentLEGITEXT000005619582

Référencearticle Préambule de l'arrêté du 11 septembre 1995 (version du 1er décembre 2014)Légifrance →

1. Les armes, munitions, leurs éléments et les matériels dont le classement fait l'objet de dispositions particulières prises en application de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieur sont classés comme il est dit dans les articles ci-après.

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