Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006463417
Texte parentLEGITEXT000005619594
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I.-Au premier alinéa de l'article 9 du même arrêté, supprimer les termes: << épreuve de mise en situation professionnelle comportant le traitement d'un dossier et un exposé oral de l'inspecteur-élève (coefficient 2) >>. II.-Au troisième alinéa de l'article 9 du même arrêté, remplacer: << 120 >> par: << 100 >>.
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