Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006463418
Texte parentLEGITEXT000005619594
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I.-Au premier tiret du premier alinéa de l'article 10 du même arrêté, remplacer les termes: << une épreuve écrite d'étude de cas professionnel (coefficient 2) >> par les termes: << une épreuve de mise en situation professionnelle (coefficient 2) >>. II.-Au dernier alinéa de l'article 10 du même arrêté, remplacer les termes: << le directeur régional du travail et de l'emploi >> par les termes: << le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle >>.
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