Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Aux articles 6, 9 et 11 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées: I.-Au premier tiret du premier alinéa des articles 6 et 9, remplacer: << direction départementale du travail et de l'emploi >> par: << direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle >>. II.-Au troisième tiret du premier alinéa de l'article 6 et au 1o de l'article 11, le mot << extérieurs >> est remplacé par le mot << déconcentrés >>. III.-Au 1o de l'article 11, les termes: << Le chef du service des études et de la statistique ou son représentant >> sont remplacés par les termes: << Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant >>; IV.-Au 3o de l'article 11, les termes: << Un directeur régional du travail et de l'emploi >> sont remplacés par les termes: << Un directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle >>. V.-Au 4o de l'article 11, remplacer: << le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle >> par: << le ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle >>.