Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Au troisième alinéa de l'article 29 du décret du 5 juillet 1973 précité, après le mot << examen >>, sont insérés les mots: << et du contrôle continu des connaissances visé au premier alinéa de l'article 28 >>.
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