Article 1 LEGIARTI000006448579
1. L'annexe VI de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé, portant sur l'horaire hebdomadaire des classes de mathématique et technologie, est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'unedispense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1995
NatureArrêté
Signé le9 octobre 1995
Publié le18 octobre 1995
Articles4 articles en vigueur
NORMENU9501994A
IdentifiantLEGITEXT000005619652
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 16 août 1995;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 1995;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 juillet 1995,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006448580
1. L'annexe VIII de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé, portant sur la durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires scientifiques accessibles aux titulaires du baccalauréat ou son équivalent, est modifiée, pour ce qui concerne les classes de mathématique et technologie, conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000006448581
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006448578
1. Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, F. DELON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 février 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 1995).