1. Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 1995 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 18 octobre 1995.
TexteArrêté du 9 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006448578
Texte parentLEGITEXT000005619652
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