Arrêté du 9 octobre 1995 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006448581
Texte parentLEGITEXT000005619652
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 octobre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Les dispositions définies dans le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la première année d'études et de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la seconde année d'études, à l'exception des classes de mathématique et technologie (M.T.) et de technologie et biologie (T.B.), mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit: << Classes de mathématique et technologie (M.T.): << Année scolaire 1995-1996: classe de première année; << Année scolaire 1996-1997: classes de première et de seconde année; << Année scolaire 1997-1998: classe de seconde année; << Année scolaire 1998-1999: classe de seconde année réservée aux redoublants. << Classes de technologie et biologie (T.B.); << Années scolaires 1995-1996 et 1996-1997: classes de première et seconde année; << Année scolaire 1997-1998: classe de seconde année; << Année scolaire 1998-1999: classe de seconde année réservée aux redoublants. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006448581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.