Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, le ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat à la décentralisation, Vula loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale; Vula loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale; Vule décret no 92-363 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives; Vule décret no 93-567 du 27 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives; Vul'arrêté du 27 mars 1993 fixant le programme des concours externe et interne pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives; Vul'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 6 avril 1995,