Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006383735
Texte parentLEGITEXT000005619672
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 27 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 7. - La troisième épreuve d'admission, commune aux concours externe et interne du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, prévue à l'article 9 (3o) du décret du 27 mars 1993 susvisé, doit permettre au jury d'apprécier les capacités du candidat à: << - élaborer un projet et plus précisément déterminer des objectifs, des moyens, des indicateurs quantitatifs et qualitatifs et prendre en compte le public auquel s'adresse le projet ainsi que le contexte social dans lequel il sera mis en oeuvre; << - justifier des choix qu'il a effectués dans la mise au point de son projet. >>
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