Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 9 du même décret, les mots: << de l'environnement et du cadre de vie >> sont remplacés par les mots: << chargé de l'équipement >>.
Décret n°95-1121 du 19 octobre 1995 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1121 du 19 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006481370
Texte parentLEGITEXT000005619694
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