Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1121 du 19 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006481373
Texte parentLEGITEXT000005619694
Référencearticle 6 du décret n°95-1121 du 19 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 19. - Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0246 du 21/10/95 Page 15395 a 15397 ......................................................
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