Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1121 du 19 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006481374
Texte parentLEGITEXT000005619694
Référencearticle 7 du décret n°95-1121 du 19 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 21. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat pour accéder à l'échelon supérieur sont les suivantes: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0246 du 21/10/95 Page 15395 a 15397 ...................................................... TITRE II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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