Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans la première phrase de l'article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé, le mot << lieux >> est remplacé par les mots << établissements recevant du public au sens de l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation >>.
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