Décret n°95-1131 du 17 octobre 1995 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteDécret n°95-1131 du 17 octobre 1995
Rattachement
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT DONNER DROIT AU VERSEMENT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
  1. Annexes
  2. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT DONNER DROIT AU VERSEMENT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
IdentifiantLEGIARTI000006481070
Texte parentLEGITEXT000005619703
Référencearticle ANNEXE du décret n°95-1131 du 17 octobre 1995 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. I. - Corps de commandement de la police nationale

2. Chef de circonscription de sécurité publique.

3. Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales.

4. Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription.

5. Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel.

6. Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité.

7. Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité.

8. Commandant au Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski (CNEAS).

9. Responsable d'un service de formation.

10. Chef de groupe de liaison et de documentation.

11. II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale

12. Chef ou commandant d'unité à responsabilité particulièrement importante.

13. Assistant officier de quart des services de la DICCILEC des aéroports de Roissy et d'Orly.

14. Agent exerçant des responsabilités particulièrement importantes dans les domaines du renseignement ou de la protection des personnalités.

15. Adjoint au chef du centre de formation.

16. Chef de division administrative ou opérationnelle en CRS exerçant des responsabilités particulièrement importantes et chef instructeur CNEAS (centre d'entraînement à l'alpinisme et au ski).

17. Autre chef ou commandant d'unité.

18. Adjoint à l'officier-chef ou commandant d'unité.

19. Technicien spécialisé.

20. Assistant officier de quart.

21. Adjoint au chef de section montagne.

22. Agent exerçant des responsabilités importantes dans les domaines du renseignement ou de la protection des personnalités.

23. Formateur spécialisé.

24. Autre chef de division administrative ou opérationnelle en CRS.

25. III. - Emplois fonctionnels :

26. Responsable d'unité locale de police.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006481070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.