Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article A. 331-3 du code des assurances, les mots: << d'assurance sur la vie et de capitalisation >> sont remplacés par les mots: << pratiquant des opérations mentionnées au 1o de l'article L. 310-1 >>.
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