Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - I. - Au dernier alinéa de l'article A. 331-2 du même code, les mots << au I de l'article A. 331-7 >> sont remplacés par les mots << à l'article A. 331-7 >>. II. - Au premier alinéa de l'article A. 132-1 du même code, les mots: << d'assurance sur la vie et de capitalisation >> et, à l'article A. 132-2, les mots: << pratiquant les opérations d'assurance sur la vie ou de capitalisation >> sont remplacés par les mots: << pratiquant des opérations mentionnées au 1o de l'article L. 310-1 >>. Au même article A. 132-2, la référence à l'article A. 132-9 est remplacée par une référence à l'article A. 132-3. III. - Au 4o de l'article A. 132-3 du même code, la référence au I de l'article A. 132-5 est remplacée par une référence à l'article A. 331-7. IV. - Dans l'intitulé de l'annexe à l'article A. 132-4 du même code, la référence à l'article A. 132-12 est remplacée par une référence à l'article A. 132-4.