Arrêté du 20 octobre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1995.

TexteArrêté du 20 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731678
Texte parentLEGITEXT000005619730
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 1995 (version du 1er novembre 1995)Légifrance →

1. Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

2. (A) : Gardes.

3. (B) : Demi-gardes.

4. !-----------------------------------!

5. !Taux à compter du 1er novembre 1995!

6. ! (en francs) !

7. !-----------------------------------!

8. !Permanence à l'hôpital pendant une!

9. !nuit, pendant la journée d'un !

10. !dimanche ou d'un jour !-----!-----!

11. ! férié ! A ! B !

12. !-----------------------!-----!-----!

13. !Interne de 3e et 4e ! 569 ! 285 !

14. ! année ! ! !

15. !-----------------------!-----!-----!

16. !Interne de 1re et 2e ! ! !

17. !année et résident en ! 456 ! 228 !

18. !médecine ! ! !

19. !-----------------------!-----!-----!

20. !Etudiant désigné pour ! ! !

21. !occuper provisoirement ! 375 ! 188 !

22. !un poste d'interne ! ! !

23. !-----------------------!-----!-----!

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