Arrêté du 20 octobre 1995 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1995.

TexteArrêté du 20 octobre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006731677

Texte parentLEGITEXT000005619730

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 octobre 1995 (version du 1er novembre 1995)Légifrance →

1. Art. 4.

2. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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