Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1159 du 27 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006521766
Texte parentLEGITEXT000005619759
Référencearticle 13 du décret n°95-1159 du 27 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13 A. - Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président de la fédération; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres. << Le comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. << Le directeur technique national assiste avec voix consultative aux séances du comité directeur. Les agents rétribués de la fédération peuvent assister aux séances avec voix consultative s'ils y sont autorisés par le président. << Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. <<
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