Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1159 du 27 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006521757
Texte parentLEGITEXT000005619759
Référencearticle 5 du décret n°95-1159 du 27 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 9 des statuts types annexés au décret du 13 février 1985 précité est ainsi modifié: I. - Le premier alinéa est complété comme suit: << ainsi que, le cas échéant, des représentants des licenciés dont la licence a été délivrée en dehors des groupements dans des établissements agréés par la fédération >>. II. - La note (4), à laquelle renvoie le deuxième alinéa de l'article 9, est ainsi complétée:
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