Article 1 LEGIARTI000006476078
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 1995 appliquant au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue le système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1995
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1995
Publié le4 novembre 1995
Articles2 articles en vigueur
NORMENU9502383A
IdentifiantLEGITEXT000005619765
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;
Vu le décret no 91-292 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application des dispositions du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié susvisé,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006476077
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 1995.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, C. FORESTIER
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, B. CHAVANAT
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 novembre 1995).