Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006476078
Texte parentLEGITEXT000005619765
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau de classement prévu à l'annexe III de l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0257 du 04/11/95 Page 16129 ......................................................
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