Décret n° 95-1160 du 30 octobre 1995 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 95-1160 du 30 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006481406
Texte parentLEGITEXT000005619767
Référencearticle 2 du décret n° 95-1160 du 30 octobre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'annexe I du décret du 5 décembre 1951 susvisé est remplacée par les annexes I et II jointes au présent décret.

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