Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006214487
Texte parentLEGITEXT000005619769
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 septembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé est modifié, aux paragraphes II-A (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des centres d'expérimentations nucléaires et direction centrale du service des essences des armées) et II-B (état-major de l'armée de terre et direction centrale du génie), comme indiqué en annexe ci-après.
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