1. Le billet de la Banque de France de 50 F Quentin de La Tour (type 1976) cessera d'avoir cours légal à dater du 1er décembre 1995.
Décret n°95-1186 du 6 novembre 1995 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 novembre 1995.
TexteDécret n°95-1186 du 6 novembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006727220
Texte parentLEGITEXT000005619796
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