Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les tableaux de maladies professionnelles prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexés au livre IV de ce code (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) sont modifiés comme suit I. - Le tableau 15 est remplacé par le tableau suivant: Tableau 15 Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et sulfonés ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 10/11/95 Page 16532 a 16534 ...................................................... II. - Après le tableau 15 sont insérés les tableaux 15 bis et 15 ter suivants: Tableau 15 bis Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 10/11/95 Page 16532 a 16534 ...................................................... Tableau 15 ter Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N.Nitroso-dibutylamine et ses sels ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 10/11/95 Page 16532 a 16534 ...................................................... III. - Au tableau 16 bis: 1o Le B de la colonne << désignation des maladies >> est remplacé par les dispositions suivantes: << B. - Cancer bronchopulmonaire primitif >>. 2o Dans la colonne << liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies >>, les mots: << mettant en oeuvre des liants à base de minéraux ou de brais >> sont remplacés par les mots: << mettant en oeuvre des "sables au noir" incorporant des brais ou des "noirs minéraux" >>. IV. - Le tableau 25 est ainsi complété: 1o Dans la colonne << désignation des maladies >> le mot << graphitose >> est inséré après le mot << kaolinose >>; 2o Dans la colonne << liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies >> sont ajoutés les mots suivants: << Manipulation, broyage, conditionnement, usinage, utilisation du graphite, notamment comme réfractaire, fabrication d'électrodes. >> V. - Au tableau 69, dans la colonne << désignation des maladies >>, au A, les mots: << confirmés par des épreuves fonctionnelles et des examens radiologiques >>, sont remplacés par les mots: << confirmés par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud >>.